Tableau de bord des PAD's

Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PAD's en cours sur le territoire de la Région.

Ce tableau indique où en est chaque PAD et les chargés de projet respectifs. Ce tableau sera prochainement plus dynamique. Pour les différentes séquences du processus PAD, les étapes sont identifiées ci-dessous.

Nom du PAD Séquence précédente
de la procédure		  Séquence en cours Prochaine séquence Nom du chargé de projet Email-spécifique
Heyvaert

Entrée en vigueur
08/12/2021

 Mise en oeuvre
du projet		 Mise en oeuvre
du projet		 Milène Deneubourg heyvaert@perspective.brussels
Gare de l'Ouest

Entrée en vigueur
03/12/2021

 Mise en oeuvre
du projet		 Mise en oeuvre
du projet		 Sarah Moutury west@perspective.brussels
Josaphat

Avis de la CRD
24/03/2022

Adaptation du projet

 Adoption en 2ème lecture (bis) Alexandre Ferrão
Santos		 josaphat@perspective.brussels
Delta
Herrmann-Debroux		 Adoption en

3ème lecture
28/04/2022

 Entrée en vigueur
01/06/2022		 Mise en oeuvre
du projet		 Milène Deneubourg herrmann-debroux@perspective.brussels
Quartier Midi Avis de la CRD

17/03/2022

 Adaptation du projet Adoption en 2ème lecture Vanessa Thieffry midi@perspective.brussels
Casernes d'Ixelles -
Usquare

Entrée en vigueur
12/01/2021

Mise en oeuvre
du projet

Mise en oeuvre
du projet

Milène Deneubourg
Géraud Bonhomme

usquare@perspective.brussels
Loi

Avis de la CRD
29/10/2020

 Actualisation de
la vision en cours		 Actualisation de
la vision en cours		 Pierre Lemaire padloi@perspective.brussels
Porte de Ninove Avis de la CRD
05/12/2019		 Adaptation du projet Adoption en
1ère lecture (bis)		 Charlotte Demulder ninove@perspective.brussels
Reyers /
mediapark.brussels

Avis de la CRD
17/06/2021

 Adaptation du projet Adoption en
1ère lecture (bis)		 Ioulia
Pankratieva		 mediapark@perspective.brussels
Heysel

Consultation citoyenne/
Information et participation
02/09 au 17/10/2019

 Élaboration du
​projet		 Adoption en
1ère lecture		 Alexandre Ferrão
Santos		 heizel@perspective.brussels
Maximilien-Vergote

Consultation citoyenne/
Information et participation
02/09 au 17/10/2019

 Élaboration du
​projet		 Adoption en
1ère lecture		 Mathilde Berlanger mberlanger@perspective.brussels
Défense

Consultation citoyenne/
Information et participation
02/09 au 17/10/2019

 Élaboration du
​projet		 Adoption en
1ère lecture		 Sven De Bruycker defense@perspective.brussels
Bordet

Consultation citoyenne/
Information et participation
18/05 au 17/06/2018

 Élaboration du
projet		 Adoption en
1ère lecture

Sven De Bruycker

Vanessa
Thieffry

 bordet@perspective.brussels

Tableau de bord actualisé le 09/06/2022

Les différentes étapes/séquences d'un processus PAD

Étapes de la procédure COBAT (en gras) / Étapes du processus de planification (italique)

  1. Arrêté d'élaboration
  2. Préparation de l'élaboration du projet
  3. Consultation citoyenne / Information et participation
  4. Élaboration du projet
  5. Adoption en 1ère lecture
  6. Enquête publique et avis d'instances
  7. Avis de la CRD
  8. Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
  9. Éventuelle adaptation du projet
  10. Adoption en 2ème lecture
  11. Avis du Conseil d'État
  12. Éventuelle adaptation du projet
  13. Adoption en 3ème lecture
  14. Publication et entrée en vigueur

En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape.